J.O. 195 du 22 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 20 août 2004 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0410380D


Par décret du Président de la République en date du 20 août 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance pour exercer les fonctions de :

Juge au tribunal de grande instance de Bordeaux :

M. Robert Cardon, du 7 septembre 2004 au 6 septembre 2007.

Conseiller à la cour d'appel de Toulouse :

M. François Helip, du 26 septembre 2004 au 25 septembre 2007.

Juge au tribunal de grande instance de Paris :

Mme Nadine Remond, du 5 novembre 2004 au 4 novembre 2007.

Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence :

M. Jean-Marie Dubouloz, du 8 novembre 2004 au 7 novembre 2007.